Objet Toute commande effectuée auprès de Odeline Vrignaud fait l'objet d'une acceptation des conditions générales de vente par l'acheteur.
Vrignaud Odeline se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des produits proposés Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Odeline Vrignaud. Ces produits sont dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit dispose d'une description des caractéristiques figurant sur la fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent pas assurer une similitude parfaite avec le produit notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs et commandes Les prix figurants dans le catalogue sont des prix TTC en euro
Odeline Vrignaud se réserve le droit de modifier ses prix à tous moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de l'achat sera le seul applicable à l'acheteur.
Les tarifs peuvent varier en fonction de la complexité et des ingrédients utilisés. Un devis détaillé sera fourni pour chaque commande.
Chaque commande doit être validée par le biais d'un versement d'un acompte de 50 % du montant total ou par le versement de l'intégralité et par la signature du devis.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
Rétractation Le code de la consommation indique que le consommateur ne bénéficie pas de la faculté de se rétracter pour les cas de biens personnalisés.
Acompte Les acomptes versés pour les commandes ne feront l'objet d'aucun remboursement, sauf défaillance exceptionnelle du vendeur.
Modalités de paiement Le solde de la commande doit être réglé à la livraison ou au retrait du gâteau. Les paiements s'effectuent en euros :
⦁ via paypal
⦁ par virement
⦁ par espèces
Le site vodelinestudio se réserve le droit de demander un justificatif d'identité s'il y a un doute suite à un paiement.
Livraison et Retrait Les gâteaux peuvent être retirés à notre atelier ou livrés à l'adresse indiquée par le client. Les frais de livraison sont à la charge du client et seront précisés lors de la commande.
Annulation et Modification Toute annulation ou modification de commande doit être effectuée au moins 15 jours avant la date de livraison ou de retrait. Passé ce délai l'intégralité de la commande devra être payé.
Réclamations En cas de non-conformité le client doit en informé Odeline Vrignaud dans un délai de 24 heures, passé ce délai aucune réclamation ne sera accepté.
En cas de défauts constatés lors de la livraison effectué par un prestataire, Odeline Vrignaud est déchargée de toute responsabilité dès lors que la commande aura quitter le lieu de production.
Responsabilité Odeline Vrignaud ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de la consommation des produits vendus.
Le vendeur dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyen; sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.
Données à caractère personnel Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatifs relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Odeline Vrignaud se réserve le droit de collecter et de traiter les données personnelles concernant ses clients seulement pour les relations commerciales avec ces derniers.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Odeline Vrignaud. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectifications des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage et preuve Odeline Vrignaud archivera les bon de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Odeline Vrignaud seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges Les présentes conditions de vente en ligne sont soummises à la loi française.
Tous droits réservés à Odeline Vrignaud 2025- Mentions légales & CGV - Politique de confidentialité
